Les sociétés coopératives sont appelées à œuvrer dans la légalité et en conformité avec la nouvelle législation règlementant la question des coopératives en RDC. Appel de l’inspecteur du développement rural de la province du Sud-Kivu ; Salvator MUBALAMA. Il intervenait au cours d’une réunion de vulgarisation des textes applicables aux coopératives en RDC. Réunion tenue à Bukavu ce mardi 31 octobre 2023.
Ces textes sont entre autres : le décret du 24 avril 2017, le décret du 09 mars 2020 portant désignation de l’autorité administrative chargée de la tenue du registre des sociétés coopératives en RDC ainsi que l’arrêté du 12 octobre 2023 portant modalité d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives au registre des sociétés coopératives en RDC.
Salvator MUBALAMA ; l’autorité en charge de la tenue du registre des sociétés coopératives au Sud-Kivu fait savoir qu’il s’agit de la nouvelle règlementation applicable à toutes les sociétés coopératives actives en RDC. Cette règlementation remplace en RDC le Décret du 24 mars 1956 qui servait de règlementation de base pour les coopératives en RDC. Il ajoute que toutes les coopératives à créer devront se conformer à l’acte uniforme sur les sociétés coopératives du droit OHADA.
«L’inspection du développement rural, promet de s’engager dans la sensibilisation et la vulgarisation des textes légaux organisant les sociétés coopératives pour d’atteindre le plus grand nombre des coopératives possibles afin de leur donner les informations sur place sur comment se comporter pour mieux se conformer à la nouvelle législation » a expliqué Salvator MUBALAMA.
Participant à cette activité, Robert WANGACUMA DUNIA de l’ONG ‘VNG International’, loue l’effort du gouvernement congolais dans l’adoption de ces textes régissant les coopératives et encourage l’inspection du développement rural à en informer un large public. Il rappelle ainsi, que l’immatriculation et l’enregistrement à l’inspection du développement rural octroie directement la personnalité juridique. Ces coopératives ne pourront pas par conséquent payer des taxes et impôts.
« J’invite cependant d’autres partenaires techniques et financiers à serrer la main de l’inspection provinciale du développement rural et l’accompagner dans ce projet pour une mise en œuvre effective de ces textes » lance Robert WANGACUMA
Flory RUTAKANGWA coordonnateur provincial du Service National des Coopératives et Organisations Paysannes, SNCOOP encourage les coopératives à se conformer à cette nouvelle exigence légale dans la gestion des sociétés coopératives.
Notons que cette réunion de vulgarisation visait à rendre effectif l’acte uniforme de l’organisation et l’harmonisation de droit des affaires en Afrique OHADA de 2010 relatif aux sociétés coopératives en RDC.
Par Altina FURAHA RUTAHA
