La Cour constitutionnelle a déclaré recevable mais non-fondée la requête de Jean-Marc Kabund ce mercredi 17 juin 2020.
Sans fournir d’amples détails, les juges de la haute cour du pays ont déclaré “recevable mais non-fondée” la requête de l’ancien vice-président du bureau de l’Assemblée nationale.
Jean-Marc Kabund avait introduit une requête en annulation de la décision de la plénière du 25 mai dernier pour violation des droits et libertés fondamentales. Une décision qui avait conduit à sa déchéance au poste de premier Vice-président du bureau de l’Assemblée nationale.
Précisons qu’avec cette décision, la déchéance de Jean-Marc Kabund à la première vice-présidence du bureau de l’Assemblée nationale demeure confirmée.
Ignace BONANE
