«La fiscalité face aux indemnités parlementaires en RDC ». C’est le titre du mémoire défendu ce 15 avril 2025 par l’étudiant KUBABEZAGA BUKONGO Joseph, finaliste en sciences juridiques à l’Université officielle de Bukavu.
Ce mémoire montre que la législation fiscale en République démocratique du Congo, notamment le Code général des impôts, prévoit que toute personne percevant un revenu professionnel paie l’impôt professionnel sur les revenus.
Les parlementaires ne sont pas épargnés de cette obligation fiscale, à en croire cet étudiant qui y a consacré sa recherche.
Pour lui, il ne s’agit pas seulement d’une problématique juridique, mais aussi d’une question d’équité. Il s’interroge également sur la possibilité de limiter les indemnités parlementaires, en adéquation avec la réalité économique du pays. Pour lui, cela peut alléger la pression sur les finances publiques et rediriger les ressources vers d’autres secteurs sociaux prioritaires.
Il recommande entre autres la transparence sur les montants perçus et les impôts prélevés auprès des parlementaires.
Par Floribert Safari et Michael Makene.
