La responsabilité environnementale de l’exploitant minier et de l’exploitant des hydrocarbures. Titre d’un mémoire défendu ce 10 mars à l’Université Officielle de Bukavu par l’étudiant KAKULE BUTSAPU Patient. Ce finaliste de troisième année de licence défend son travail en marge de la deuxième session pour l’année académique 2023-2024.
Dans ce travail, il explique que la loi sur les hydrocarbures présente plusieurs lacunes comparées au code minier. Il montre que, pour le code minier, les victimes peuvent réclamer des réparations à chaque moment où des dommages sont constatés. La loi sur les hydrocarbures, quant à elle, reste silencieuse face à la durée. La conséquence est que, dans ce secteur, les victimes sont renvoyées à la responsabilité des droits communs, ce qui limite la possibilité de réclamer à trente ans. Il estime que cet aspect est une des faiblesses de la loi sur les hydrocarbures.
KAKULE BUTSAPU PATIENT recommande que des aménagements soient apportés à la loi sur les hydrocarbures pour permettre aux victimes de l’exploitation d’exiger des réparations pour les dommages subis. Pour lui, le nouveau texte à proposer doit renforcer la responsabilité de l’exploitant des hydrocarbures. Notre source cite, entre autres, les travailleurs dans les sites d’exploitation et les riverains des sites comme victimes de la pollution causée par l’exploitation des hydrocarbures.
Par MAISHA VITAL
