Depuis quelques jours, la classe politique et scientifique de la République Démocratique du Congo est plongée dans une discussion sur la convocation du congrès par les présidents des deux chambres du parlement pour siéger sur la légalité de l’état d’urgence décrété par le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi.
Contacté, le Professeur Arnold Nyaluma estime qu’il n’y a pas nécessité et ni légalité de convoquer le congrès des deux chambres actuellement en RDC.
Selon ce Docteur en droit, la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011 n’autorise pas la convocation du congrès à ce stade de l’état d’urgence.
« On n’est plus au stade de l’autorisation de l’état d’urgence aux termes de l’article 119. Ceci, parce qu’à la lecture de l’article 85 de la Constitution, on comprend que le chef de l’Etat peut après concertation avec les présidents des deux chambres du parlement et le premier ministre peut proclamer l’état d’urgence», a-t-il fait savoir.
Poursuivant ses propos, le professeur Arnold Nyaluma précise que dans l’avenir les deux chambres peuvent se réunir séparément et non en congrès.
Selon toujours notre source, l’article 85 de la Constitution de la RDC autorise des consultations entre le président et les présidents des deux chambres du parlement avant de proclamer l’état d’urgence, ce qui était déjà fait.
Pour rappel, en date du 24 mars 2020, le chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi a proclamé l’État d’urgence sur l’ensemble du territoire national de la RDC pour faire face à la pandémie du coronavirus.
Trésor MPANDA
